Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles <BR>

J.O. 269 du 19 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à un comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRF0502469A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2005, la composition du comité technique national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles no 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles » est modifiée ainsi qu'il suit :

« 1° En qualité de représentant des salariés agricoles

e) A titre de représentant de la Fédération agroalimentaire (SNCOA CFE-CGC) :

Titulaire : M. Jaudoin (Michel), en remplacement de M. Vallet (Jean). »